Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

FORMA'SCOOL
22 avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles
E-mail : contact@formascool.com

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement ainsi que celles nécessaires à la gestion des formations :

• Gestion des demandes (formulaire de contact) : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message et, le cas échéant, formation concernée.
• Gestion administrative des stagiaires (base de données) : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, ainsi que les informations de suivi pédagogique et administratif (dossier, émargement, évaluations, attestations).
• Signature électronique de documents : lorsque vous signez un document en ligne, nous enregistrons votre adresse IP et l'horodatage de la signature, à des fins de preuve de l'engagement.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu ; vous restez libre de ne pas communiquer ces informations, étant entendu que certaines sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la gestion de votre formation.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes d'information et de contact ;
• assurer la gestion administrative des stagiaires ainsi que le suivi pédagogique des formations ;
• permettre la signature électronique des documents et en conserver la preuve ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires liées à l'activité de formation.

4. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement : lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact.
• L'exécution du contrat : pour la gestion administrative de votre parcours de formation et la signature électronique des documents.
• L'obligation légale : pour la conservation des documents liés à la formation et à la facturation.
• L'intérêt légitime : pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité de nos services et la preuve des engagements signés (enregistrement de l'adresse IP et de l'horodatage).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

• à l'équipe de Forma'scool, en charge du traitement de votre demande et du suivi de votre formation ;
• le cas échéant, aux financeurs (CPF, OPCO, France Travail) lorsque votre parcours fait l'objet d'une prise en charge ;
• à nos prestataires techniques, tels que notre hébergeur o2switch, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Prospects et demandes de contact : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers de formation et pièces administratives : conservés selon les obligations légales et comptables applicables, soit environ 3 à 5 ans.
• Preuves de signature électronique (adresse IP, horodatage) : conservées pendant la durée de conservation du dossier de formation correspondant.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à contact@formascool.com, en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de garantir la confidentialité de vos données.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment via son site www.cnil.fr.

9. Cookies et services tiers

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls peuvent être déposés les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et, le cas échéant, à votre session lors de la signature électronique d'un document. Les polices de caractères (Google Fonts) sont chargées depuis un service tiers, ce qui peut entraîner un appel vers les serveurs de ce prestataire.

10. Hébergement et sous-traitance

Les données sont hébergées en France par notre sous-traitant o2switch, au sens du RGPD. Nos sous-traitants n'interviennent que sur nos instructions et présentent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données.

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@formascool.com.

Dernière mise à jour : Juin 2026.